J.O. 236 du 11 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17364

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Arrêté du 10 octobre 2003 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre


NOR : PRMX0306895A



Le Premier ministre,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre,

Arrête :


Article 1


Mlle Carole Moinard est nommée conseillère technique (Jeunesse) au cabinet du Premier ministre.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 octobre 2003.


Jean-Pierre Raffarin